SCI ROUBIALS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 128 834, SCI ROUBIALS est une SCI créée le 2 avril 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Bila Haut, 66720 Latour-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUBIALS
INSEE- Dénomination
- SCI ROUBIALS
- SIREN
- 324 128 834
- SIRET (siège)
- 324 128 834 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR23324128834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 128 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 1982
- Siège social
- BILA HAUT, 66720, LATOUR-DE-FRANCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUBIALS
Acquisition de tous immeubles en vue de leur administration par location, production d'électricité d'origine photovoltaique ou éolienne
Finances de SCI ROUBIALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUBIALS
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2009
Anciens dirigeants (1)
Marie Claude Michèle Josette Associé indéfiniment responsable : CONTE Sylvie Marie Thérèse Yolande SEBILLEAU
Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2011 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUBIALS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 66720 LATOUR-DE-FRANCESiègeActif
324 128 834 00037 · ouvert le 19 août 2011 · NAF 6820B
- 66720 LATOUR-DE-FRANCEFermé
324 128 834 00011 · ouvert le 19 mars 1982 · NAF 6820A
- 66720 LATOUR-DE-FRANCEFermé
324 128 834 00029 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUBIALS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROUBIALS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUBIALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUBIALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUBIALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUBIALS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUBIALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUBIALS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
CONTE Sylvie Marie Thérèse Yolande nom d'usage : CONTE devient gérant. SEBILLEAU Marie-Claude Michèle Josette nom d'usage : SEBILLEAU n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant associé indéfiniment responsable : SEBILLEAU Marie Claude Michèle Josette Associé indéfiniment responsable : CONTE Sylvie Marie Thérèse Yolande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CONTE Henri Gui Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : SEBILLEAU Marie Claude Michèle Josette Associé indéfiniment responsable : CONTE Sylvie Marie Thérèse Yolande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CONTE Henri Gui Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : SEBILLEAU Marie Claude Michèle Josette Associé indéfiniment responsable : CONTE Sylvie Marie Thérèse Yolande
- création
Date d'effet : 02 avril 1982
Questions fréquentes sur SCI ROUBIALS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUBIALS ?
Le numéro SIREN de SCI ROUBIALS est 324 128 834. Le SIRET de son siège social est 324 128 834 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23324128834.
Qui dirige SCI ROUBIALS ?
SCI ROUBIALS est dirigée par SYLVIE CONTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUBIALS ?
Le siège social de SCI ROUBIALS est situé Bila Haut, 66720 Latour-de-France.
SCI ROUBIALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUBIALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUBIALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUBIALS.
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