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SCI ROUBIALS

Active
Siren324 128 834SCI66720 LATOUR-DE-FRANCECréée le 02 avril 1982
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 324 128 834, SCI ROUBIALS est une SCI créée le 2 avril 1982. Le siège social de l'entreprise se trouve Bila Haut, 66720 Latour-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVIE CONTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUBIALS

Dénomination
SCI ROUBIALS
SIREN
324 128 834
SIRET (siège)
324 128 834 00037
N° TVA intracommunautaire
FR23324128834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 128 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 1982
Siège social
BILA HAUT, 66720, LATOUR-DE-FRANCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROUBIALS

Acquisition de tous immeubles en vue de leur administration par location, production d'électricité d'origine photovoltaique ou éolienne

Finances de SCI ROUBIALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUBIALS

SC

SYLVIE CONTE

Gérant

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2009

Anciens dirigeants (1)

MS

Marie Claude Michèle Josette Associé indéfiniment responsable : CONTE Sylvie Marie Thérèse Yolande SEBILLEAU

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUBIALS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66720 LATOUR-DE-FRANCESiègeActif

    324 128 834 00037 · ouvert le 19 août 2011 · NAF 6820B

  • 66720 LATOUR-DE-FRANCEFermé

    324 128 834 00011 · ouvert le 19 mars 1982 · NAF 6820A

  • 66720 LATOUR-DE-FRANCEFermé

    324 128 834 00029 · ouvert le 12 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUBIALS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUBIALS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUBIALS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUBIALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUBIALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUBIALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUBIALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUBIALS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    CONTE Sylvie Marie Thérèse Yolande nom d'usage : CONTE devient gérant. SEBILLEAU Marie-Claude Michèle Josette nom d'usage : SEBILLEAU n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : SEBILLEAU Marie Claude Michèle Josette Associé indéfiniment responsable : CONTE Sylvie Marie Thérèse Yolande

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CONTE Henri Gui Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : SEBILLEAU Marie Claude Michèle Josette Associé indéfiniment responsable : CONTE Sylvie Marie Thérèse Yolande

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CONTE Henri Gui Raymond Co-gérant associé indéfiniment responsable : SEBILLEAU Marie Claude Michèle Josette Associé indéfiniment responsable : CONTE Sylvie Marie Thérèse Yolande

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1982

Questions fréquentes sur SCI ROUBIALS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUBIALS ?

Le numéro SIREN de SCI ROUBIALS est 324 128 834. Le SIRET de son siège social est 324 128 834 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23324128834.

Qui dirige SCI ROUBIALS ?

SCI ROUBIALS est dirigée par SYLVIE CONTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUBIALS ?

Le siège social de SCI ROUBIALS est situé Bila Haut, 66720 Latour-de-France.

SCI ROUBIALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUBIALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUBIALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUBIALS.