SCI ROUBY JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUBY JACQUES est une SCI immatriculée le 17 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 466 495. Son siège social est situé 674 Rte de Saint-Didier, 84210 Pernes-les-Fontaines. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. JACQUES ROUBY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUBY JACQUES
INSEE- Dénomination
- SCI ROUBY JACQUES
- SIREN
- 484 466 495
- SIRET (siège)
- 484 466 495 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR94484466495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 466 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 17 octobre 2005
- Siège social
- 674 RTE DE SAINT-DIDIER, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUBY JACQUES
acquisition gestion de bien
Finances de SCI ROUBY JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUBY JACQUES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUBY JACQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif
484 466 495 00021 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6810Z
- 84170 MONTEUXFermé
484 466 495 00013 · ouvert le 07 octobre 2005 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ROUBY JACQUES
INPIComptes annuels de SCI ROUBY JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUBY JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUBY JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUBY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUBY JACQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUBY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUBY JACQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant : ROUBY Jacques
- création
Date d'effet : 17 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI ROUBY JACQUES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUBY JACQUES ?
Le numéro SIREN de SCI ROUBY JACQUES est 484 466 495. Le SIRET de son siège social est 484 466 495 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484466495.
Qui dirige SCI ROUBY JACQUES ?
SCI ROUBY JACQUES est dirigée par JACQUES ROUBY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUBY JACQUES ?
Le siège social de SCI ROUBY JACQUES est situé 674 Rte de Saint-Didier, 84210 Pernes-les-Fontaines.
SCI ROUBY JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUBY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUBY JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUBY JACQUES.
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