SCI ROUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 943 255, SCI ROUCH est une SCI créée le 31 octobre 2022. Son siège social est situé 8 Le Buisson, 87700 Aixe-sur-Vienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUCIEN Carnoy en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUCH
INSEE- Dénomination
- SCI ROUCH
- SIREN
- 920 943 255
- SIRET (siège)
- 920 943 255 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20920943255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 943 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 8 LE BUISSON, 87700, AIXE-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUCH
Acquisition, construction, aliénation, rénovation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle deviendra propriétaire
Finances de SCI ROUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUCH
INSEEÉtablissements de SCI ROUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87700 AIXE-SUR-VIENNESiègeActif
920 943 255 00017 · ouvert le 28 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUCH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUCH. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/10184
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/14533
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/08858
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09570
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01194
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01796
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00007
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Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-45.106
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 95-44.645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-41.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 février 1995 · N° 93-14.621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-28
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI ROUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUCH ?
Le numéro SIREN de SCI ROUCH est 920 943 255. Le SIRET de son siège social est 920 943 255 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20920943255.
Qui dirige SCI ROUCH ?
SCI ROUCH est dirigée par LUCIEN Carnoy, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUCH ?
Le siège social de SCI ROUCH est situé 8 Le Buisson, 87700 Aixe-sur-Vienne.
SCI ROUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUCH.
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