SCI ROUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUCHON est une SCI immatriculée le 2 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 159 840. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Feunteun Liou, 29970 Tregourez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE BRISE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUCHON
INSEE- Dénomination
- SCI ROUCHON
- SIREN
- 792 159 840
- SIRET (siège)
- 792 159 840 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96792159840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 159 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2013
- Siège social
- RUE FEUNTEUN LIOU, 29970, TREGOUREZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUCHON
Acquisition, administration et gestion de biens immobilierr
Finances de SCI ROUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUCHON
INSEEÉtablissements de SCI ROUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29970 TREGOUREZSiègeActif
792 159 840 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUCHON
INPIComptes annuels de SCI ROUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUCHON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00196
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00159
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 13/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01074
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01115
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00451
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00728
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00666
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00422
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01013
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00290
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01223
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Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00728
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00363
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00362
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00361
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00360
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00359
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00358
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00306
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Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01311
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00812
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Décision du 21 mai 2026 · N° 18/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00380
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00425
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00321
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01179
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00997
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUCHON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-02 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI ROUCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUCHON ?
Le numéro SIREN de SCI ROUCHON est 792 159 840. Le SIRET de son siège social est 792 159 840 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96792159840.
Qui dirige SCI ROUCHON ?
SCI ROUCHON est dirigée par ANNE BRISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUCHON ?
Le siège social de SCI ROUCHON est situé rue Feunteun Liou, 29970 Tregourez.
SCI ROUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUCHON.
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