SCI ROUEN SEINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 761 642, SCI ROUEN SEINE est une SCI créée le 2 juin 2015. Son siège social est situé 18 rue d'Eauplet, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LAURENCE CAILLY exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUEN SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUEN SEINE
- SIREN
- 811 761 642
- SIRET (siège)
- 811 761 642 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR28811761642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 761 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2015
- Siège social
- 18 RUE D'EAUPLET, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUEN SEINE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI ROUEN SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUEN SEINE
INSEEBODACCLiquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Béatrice, Lucienne, Janine né DUBOIS SURY
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2015 à janvier 2016
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2015 à novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUEN SEINE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé
811 761 642 00032 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
811 761 642 00016 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6820B
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
811 761 642 00024 · ouvert le 26 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUEN SEINE
INPIConformité de SCI ROUEN SEINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUEN SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUEN SEINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, aF - Gracieux
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01822
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Tribunal de commerce, chambre C2
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005435
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01119
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Décision du 14 juin 1995 · N° 94-40.671
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 1995 · N° 94-60.577
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-20.284
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Décision du 14 mars 1995 · N° 93-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-70.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1995 · N° 92-42.670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1995 · N° 92-14.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUEN SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUEN SEINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LEGUAY Laurence, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGUAY Laurence, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEGUAY Laurence, Thérèse né(e) CAILLY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SURY Béatrice, Lucienne, Janine né(e) DUBOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-02 · Début d'activité : 2004-12-14
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI ROUEN SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUEN SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUEN SEINE est 811 761 642. Le SIRET de son siège social est 811 761 642 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28811761642.
Qui dirige SCI ROUEN SEINE ?
SCI ROUEN SEINE est dirigée par LAURENCE CAILLY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUEN SEINE ?
Le siège social de SCI ROUEN SEINE est situé 18 rue d'Eauplet, 76300 Sotteville-les-Rouen.
SCI ROUEN SEINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUEN SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUEN SEINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUEN SEINE.
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