SCI ROUENNAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUENNAISE est une société civile immatriculée le 20 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 917 564. Son siège social est situé 58 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE RETIF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUENNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUENNAISE
- SIREN
- 409 917 564
- SIRET (siège)
- 409 917 564 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90409917564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 917 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 335 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1996
- Siège social
- 58 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUENNAISE
L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACCESSION, ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT - SA LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTIONS
Finances de SCI ROUENNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUENNAISE
INSEEÉtablissements de SCI ROUENNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
409 917 564 00018 · ouvert le 29 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUENNAISE
INPIComptes annuels de SCI ROUENNAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUENNAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUENNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUENNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUENNAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025012366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 février 2024 · N° 21/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 avril 2023 · N° 19/04144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-21.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUENNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUENNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI ROUENNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUENNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUENNAISE est 409 917 564. Le SIRET de son siège social est 409 917 564 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409917564.
Qui dirige SCI ROUENNAISE ?
SCI ROUENNAISE est dirigée par PATRICE RETIF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUENNAISE ?
Le siège social de SCI ROUENNAISE est situé 58 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.
SCI ROUENNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUENNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUENNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUENNAISE.
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