SCI ROUENNAISE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 59,6 k€
SCI ROUENNAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 584 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B rue du General Marin, 27220 Saint Andre de l'Eure. SCI ROUENNAISE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL DELERABLEE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUENNAISE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUENNAISE
- SIREN
- 410 584 619
- SIRET (siège)
- 410 584 619 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48410584619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 584 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 607,56 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 1997
- Siège social
- 8 B RUE DU GENERAL MARIN, 27220, SAINT ANDRE DE L'EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUENNAISE
Acquisition, proprièté, admi- nistration de tous immeubles et notamment un local industriel sis 558, Rue Richard Waddington 76170 DARNETAL.
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Finances de SCI ROUENNAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUENNAISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de SCI ROUENNAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27220 SAINT ANDRE DE L'EURESiègeActif
410 584 619 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUENNAISE
INPIConformité de SCI ROUENNAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUENNAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUENNAISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025014613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025012366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/03775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 février 2024 · N° 21/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/01008
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 avril 2023 · N° 19/04144
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/04189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/03635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-23.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-21.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUENNAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUENNAISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 1997
Questions fréquentes sur SCI ROUENNAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUENNAISE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUENNAISE est 410 584 619. Le SIRET de son siège social est 410 584 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48410584619.
Qui dirige SCI ROUENNAISE ?
SCI ROUENNAISE est dirigée par PASCAL DELERABLEE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROUENNAISE ?
Le siège social de SCI ROUENNAISE est situé 8 B rue du General Marin, 27220 Saint Andre de l'Eure.
SCI ROUENNAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUENNAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUENNAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUENNAISE.
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