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SCI ROUFFIGNAC

Active
Siren478 668 015654033125 LE TUZANCréée le 17 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 668 015, SCI ROUFFIGNAC est une 6540 créée le 17 septembre 2004. Son siège social est situé Le Bourg-Nord, 33125 Le Tuzan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS ROUFFIGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUFFIGNAC

Dénomination
SCI ROUFFIGNAC
SIREN
478 668 015
SIRET (siège)
478 668 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52478668015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 668 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2004
Siège social
LE BOURG-NORD, 33125, LE TUZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUFFIGNAC

Administration et mise en location de tous biens immobiliers

Finances de SCI ROUFFIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUFFIGNAC

FR

FRANCOIS ROUFFIGNAC

Gérant

Depuis la création (17 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROUFFIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33125 LE TUZANSiègeActif

    478 668 015 00017 · ouvert le 26 juin 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUFFIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUFFIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUFFIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUFFIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUFFIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUFFIGNAC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUFFIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUFFIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI ROUFFIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUFFIGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI ROUFFIGNAC est 478 668 015. Le SIRET de son siège social est 478 668 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478668015.

Qui dirige SCI ROUFFIGNAC ?

SCI ROUFFIGNAC est dirigée par FRANCOIS ROUFFIGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUFFIGNAC ?

Le siège social de SCI ROUFFIGNAC est situé Le Bourg-Nord, 33125 Le Tuzan.

SCI ROUFFIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUFFIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUFFIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUFFIGNAC.

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