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SCI ROUGEOT

Active
Siren511 884 082Société civile31500 TOULOUSECréée le 17 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions130 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
368 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUGEOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 884 082. Son siège social est situé 150 av Jean Rieux, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OLGA ROQUES-MADAULE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUGEOT

Dénomination
SCI ROUGEOT
SIREN
511 884 082
SIRET (siège)
511 884 082 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56511884082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 884 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
368 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2009
Siège social
150 AV JEAN RIEUX, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGEOT

Acquisition par achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, locations de tous biens et droits immobiliers de leurs accessoires, annexes ou compléments.

Finances de SCI ROUGEOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGEOT

OR

OLGA ROQUES-MADAULE

Gérant

FR

FLORIANE ROUGEOT

Autre

AR

ALIX ROUGEOT

Autre

Anciens dirigeants (1)

TR

Thierry nom d'usage : ROUGEOT Thierry ROUGEOT

Gérant · de avril 2009 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUGEOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    511 884 082 00013 · ouvert le 06 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGEOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGEOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGEOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGEOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGEOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

130 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGEOT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGEOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGEOT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ROQUES-MADAULE Olga nom d'usage : ROUGEOT devient gérant. ROUGEOT Thierry nom d'usage : ROUGEOT n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-06

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2009

Questions fréquentes sur SCI ROUGEOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGEOT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGEOT est 511 884 082. Le SIRET de son siège social est 511 884 082 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56511884082.

Qui dirige SCI ROUGEOT ?

SCI ROUGEOT est dirigée par OLGA ROQUES-MADAULE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGEOT ?

Le siège social de SCI ROUGEOT est situé 150 av Jean Rieux, 31500 Toulouse.

SCI ROUGEOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGEOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGEOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGEOT.

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