SCI ROUGIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 24,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 420 740 508, SCI ROUGIER est une SCI créée le 4 novembre 1998. Elle est domiciliée Ld Pommarede, 24320 Champagne-et-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE ROUGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUGIER
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGIER
- SIREN
- 420 740 508
- SIRET (siège)
- 420 740 508 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15420740508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 740 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 239,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1998
- Siège social
- LD POMMAREDE, 24320, CHAMPAGNE-ET-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGIER
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI ROUGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1998) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI ROUGIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24320 CHAMPAGNE-ET-FONTAINESiègeActif
420 740 508 00015 · ouvert le 04 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUGIER
INPIComptes annuels de SCI ROUGIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 août 2026 · N° 22/02450
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00873
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024R00058
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02950
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026003556
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024J00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026008193
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024000889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00117
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026011369
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025014927
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025011788
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00858
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025005648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04552
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01561
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01571
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01567
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026000920
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00529
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00027
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/03731
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00326
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/02450
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02050
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/03083
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Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00187
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 13/01482
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/07355
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02168
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00177
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00170
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00171
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02614
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03072
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, ventes/Ch 4 Cb4
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00034
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01188
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024J00448
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024005299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025015304
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002587
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03971
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Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 25 février 2026 · N° 2025004762
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 13 février 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 05 février 2026 · N° 2024002206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025008360
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 22/00269
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024007409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/07944
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2023J00644
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025016996
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024J00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00268
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2021J00408
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-17.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23-21.524
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/05383
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/04165
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/02644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 20/08735
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03481
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 18/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/01499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 08 février 2024 · N° 21/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 janvier 2024 · N° 23/02496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/00439
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2023 · N° 19/05834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 20-22.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème B chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17/03824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-15.624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-28.992
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.430
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-10.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1999 · N° 97-16.804
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.549
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 96-04.128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 1997 · N° 95-16.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-41.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1997 · N° 95-10.766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 93-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-17.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-12.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1989 · N° 87-12.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUGIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI ROUGIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGIER ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGIER est 420 740 508. Le SIRET de son siège social est 420 740 508 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15420740508.
Qui dirige SCI ROUGIER ?
SCI ROUGIER est dirigée par CAROLE ROUGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUGIER ?
Le siège social de SCI ROUGIER est situé Ld Pommarede, 24320 Champagne-et-Fontaine.
SCI ROUGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGIER.
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