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SOCIVIL

Active
Siren448 430 397Société civile24320 CHAMPAGNE-ET-FONTAINECréée le 06 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
526 k€
Effectif
Non publié

SOCIVIL est une société civile immatriculée le 6 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 430 397. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 Che de la Ligerie Domaine de la Ligerie, 24320 Champagne-et-Fontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ODILE de FURST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SOCIVIL

Dénomination
SOCIVIL
SIREN
448 430 397
SIRET (siège)
448 430 397 00019
N° TVA intracommunautaire
FR46448430397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 430 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
526 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2003
Siège social
225 CHE DE LA LIGERIE DOMAINE DE LA LIGERIE, 24320, CHAMPAGNE-ET-FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SOCIVIL

Acquistion en Pleine-Propriete nue-propriété ou usufruit administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus précisément de biens et droits immobiliers sis sur les communes de champagne Fontaine la Rochebeaucourt et argentine (24) domaine de la Ligerie

Finances de SOCIVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SOCIVIL

EL

EMMANUELLE L'EVEQUE de VILMORIN

Associé indéfiniment responsable

ML

MARIE L'EVEQUE de VILMORIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2012

BL

BENEDICTE L'EVEQUE de VILMORIN

Associé indéfiniment responsable

EL

EDOUARD L'EVEQUE de VILMORIN

Associé indéfiniment responsable

OD

ODILE de FURST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SOCIVIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24320 CHAMPAGNE-ET-FONTAINESiègeActif

    448 430 397 00019 · ouvert le 11 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SOCIVIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SOCIVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SOCIVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SOCIVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SOCIVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SOCIVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SOCIVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SOCIVIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant associé : L'EVEQUE de VILMORIN Odile, Marie-Caroline né(e) de FURST

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2003

Questions fréquentes sur SOCIVIL

Quel est le numéro SIREN de SOCIVIL ?

Le numéro SIREN de SOCIVIL est 448 430 397. Le SIRET de son siège social est 448 430 397 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448430397.

Qui dirige SOCIVIL ?

SOCIVIL est dirigée par ODILE de FURST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SOCIVIL ?

Le siège social de SOCIVIL est situé 225 Che de la Ligerie Domaine de la Ligerie, 24320 Champagne-et-Fontaine.

SOCIVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SOCIVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SOCIVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SOCIVIL.

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