SCI ROUQUAYROL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 613 205, SCI ROUQUAYROL est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Combret, 12370 Combret. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ODILE ROUQUAYROL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUQUAYROL
INSEE- Dénomination
- SCI ROUQUAYROL
- SIREN
- 417 613 205
- SIRET (siège)
- 417 613 205 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43417613205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 613 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- COMBRET, 12370, COMBRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUQUAYROL
PROPRIETE GESTION DE TOUT PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER ET TOUTES OPE- RATIONS DE NATURE A FAVORISER CET OBJET
Finances de SCI ROUQUAYROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUQUAYROL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI ROUQUAYROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12370 COMBRETSiègeActif
417 613 205 00018 · ouvert le 22 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUQUAYROL
INPIComptes annuels de SCI ROUQUAYROL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUQUAYROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUQUAYROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUQUAYROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUQUAYROL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.339
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-46.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-42.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-45.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-45.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-43.210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-42.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-45.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-42.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-44.162
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.960
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.924
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-45.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-43.254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-40.673
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUQUAYROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUQUAYROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI ROUQUAYROL
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUQUAYROL ?
Le numéro SIREN de SCI ROUQUAYROL est 417 613 205. Le SIRET de son siège social est 417 613 205 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43417613205.
Qui dirige SCI ROUQUAYROL ?
SCI ROUQUAYROL est dirigée par ODILE ROUQUAYROL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUQUAYROL ?
Le siège social de SCI ROUQUAYROL est situé Combret, 12370 Combret.
SCI ROUQUAYROL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUQUAYROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUQUAYROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUQUAYROL.
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