SCI ROUQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUQUETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 993 959. Elle est domiciliée La Rouquette, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GEORGES, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUQUETTE
- SIREN
- 353 993 959
- SIRET (siège)
- 353 993 959 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR87353993959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 993 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 1990
- Siège social
- LA ROUQUETTE, 30560, SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUQUETTE
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES EXISTANTES.ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION, POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI ROUQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI ROUQUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMASSiègeActif
353 993 959 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
- 30100 ALESFermé
353 993 959 00017 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 702B
Documents juridiques de SCI ROUQUETTE
INPIComptes annuels de SCI ROUQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI ROUQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE est 353 993 959. Le SIRET de son siège social est 353 993 959 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87353993959.
Qui dirige SCI ROUQUETTE ?
SCI ROUQUETTE est dirigée par ALAIN GEORGES, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUQUETTE ?
Le siège social de SCI ROUQUETTE est situé La Rouquette, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas.
SCI ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUQUETTE.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Hilaire-de-Brethmas
- CANL30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SCI DES DUPINES30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SC JULES BUISSON FRERES SOEURS NEVEUX ET NIECES30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- AUBENAS DEVELOPPEMENT30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SCI BEL HORIZON30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SCI DES BASSES PRAIRIES30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- SCI 172030560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- GEMA30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- JMP INVEST30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
- GFA DU MAS DU CHENE30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Entreprises du même secteur à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Entreprises à Saint-Hilaire-de-Brethmas
Toutes les entreprises à Saint-Hilaire-de-Brethmas
