SCI ROUQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUQUETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2010, identifiée par le SIREN 444 779 037. Son siège social est situé 8 rue Henri Barbusse, 80330 Cagny. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DELBOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUQUETTE
- SIREN
- 444 779 037
- SIRET (siège)
- 444 779 037 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79444779037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 779 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 2010
- Siège social
- 8 RUE HENRI BARBUSSE, 80330, CAGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUQUETTE
Administration et exploitation par bail de tous immeubles
Finances de SCI ROUQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUQUETTE
INSEEÉtablissements de SCI ROUQUETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80330 CAGNYSiègeActif
444 779 037 00027 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820A
- 27320 NONANCOURTFermé
444 779 037 00019 · ouvert le 09 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUQUETTE
INPIComptes annuels de SCI ROUQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00866
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02372
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00653
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01734
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06326
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00811
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00352
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00463
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00105
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02555
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01072
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01073
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01074
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01075
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUQUETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI ROUQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE est 444 779 037. Le SIRET de son siège social est 444 779 037 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79444779037.
Qui dirige SCI ROUQUETTE ?
SCI ROUQUETTE est dirigée par FRANCK DELBOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUQUETTE ?
Le siège social de SCI ROUQUETTE est situé 8 rue Henri Barbusse, 80330 Cagny.
SCI ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUQUETTE.
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