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SCI ROUSCA

Active
Siren319 996 518SCI59155 FACHES-THUMESNILCréée le 04 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2001, identifiée par le SIREN 319 996 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Clos Joli, 59155 Faches-Thumesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SCALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUSCA

Dénomination
SCI ROUSCA
SIREN
319 996 518
SIRET (siège)
319 996 518 00035
N° TVA intracommunautaire
FR63319996518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 996 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2001
Siège social
1 RUE DU CLOS JOLI, 59155, FACHES-THUMESNIL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSCA

Acquisition de tous immeubles, gestion, administra tion et exploitation de tous immeubles.

Finances de SCI ROUSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSCA

FS

FREDERIC SCALBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2001) · 25 ans

S

SCI FREMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ROUSCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif

    319 996 518 00035 · ouvert le 24 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 59290 WASQUEHALFermé

    319 996 518 00019 · ouvert le 10 septembre 1980 · NAF 702C

  • 59930 LA CHAPELLE-D'ARMENTIERESFermé

    319 996 518 00027 · ouvert le 09 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Scalbert, Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI ROUSCA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSCA ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSCA est 319 996 518. Le SIRET de son siège social est 319 996 518 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63319996518.

Qui dirige SCI ROUSCA ?

SCI ROUSCA est dirigée par FREDERIC SCALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSCA ?

Le siège social de SCI ROUSCA est situé 1 rue du Clos Joli, 59155 Faches-Thumesnil.

SCI ROUSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSCA.

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