SCI ROUSSANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUSSANES est une SCI immatriculée le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 191 101. Son siège social est situé 6 Che des Chevreuils Roquefort, 47310 Roquefort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. YVES THEVENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUSSANES
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSANES
- SIREN
- 401 191 101
- SIRET (siège)
- 401 191 101 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31401191101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 191 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 1995
- Siège social
- 6 CHE DES CHEVREUILS ROQUEFORT, 47310, ROQUEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSSANES
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI ROUSSANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSSANES
INSEEÉtablissements de SCI ROUSSANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47310 ROQUEFORTSiègeActif
401 191 101 00013 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUSSANES
INPIComptes annuels de SCI ROUSSANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSSANES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUSSANES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSSANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSSANES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- création
Date d'effet : 06 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI ROUSSANES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSANES ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSANES est 401 191 101. Le SIRET de son siège social est 401 191 101 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401191101.
Qui dirige SCI ROUSSANES ?
SCI ROUSSANES est dirigée par YVES THEVENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSANES ?
Le siège social de SCI ROUSSANES est situé 6 Che des Chevreuils Roquefort, 47310 Roquefort.
SCI ROUSSANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSANES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSANES.
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