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SCI ROUSSANNE

Active
Siren949 545 933SCI69400 Villefranche-sur-SaôneCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 545 933, SCI ROUSSANNE est une SCI créée le 6 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FIDUSAB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUSSANNE

Dénomination
SCI ROUSSANNE
SIREN
949 545 933
SIRET (siège)
949 545 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11949545933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 545 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2023
Siège social
305 RUE Gabriel Voisin, 69400, Villefranche-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSANNE

L'acquisition, la construction, l'administration et l 'exploitation par bail, location, mise en copropriété ou autrement de tout terrain bâti ou non et de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; La cession dudit immeuble ou de toute construction à tous tiers en totalité ou séparément, et plus généralement, toute opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI ROUSSANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSANNE

F

FIDUSAB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

S

SCARF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ROUSSANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 Villefranche-sur-SaôneSiègeActif

    949 545 933 00010 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur SCI ROUSSANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSANNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSANNE est 949 545 933. Le SIRET de son siège social est 949 545 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11949545933.

Qui dirige SCI ROUSSANNE ?

SCI ROUSSANNE est dirigée par FIDUSAB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSANNE ?

Le siège social de SCI ROUSSANNE est situé 305 RUE Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône.

SCI ROUSSANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSANNE.

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