SCI ROUSSARIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 804 723, SCI ROUSSARIE est une SCI créée le 14 septembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che du Moulin, 78720 Dampierre-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LAURE ROUSSARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUSSARIE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSARIE
- SIREN
- 753 804 723
- SIRET (siège)
- 753 804 723 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25753804723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 804 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2012
- Siège social
- 14 CHE DU MOULIN, 78720, DAMPIERRE-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSSARIE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ROUSSARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSSARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ROUSSARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78720 DAMPIERRE-EN-YVELINESSiègeActif
753 804 723 00017 · ouvert le 30 août 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSSARIE
INPIComptes annuels de SCI ROUSSARIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSARIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSSARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSARIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02926
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/12413
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/06215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025J00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024F00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025R00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024015985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 01 mars 2018 · N° 17/16586
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSSARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSSARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-30
- création
Date d'effet : 14 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI ROUSSARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSARIE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSARIE est 753 804 723. Le SIRET de son siège social est 753 804 723 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25753804723.
Qui dirige SCI ROUSSARIE ?
SCI ROUSSARIE est dirigée par MARIE-LAURE ROUSSARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSARIE ?
Le siège social de SCI ROUSSARIE est situé 14 Che du Moulin, 78720 Dampierre-en-Yvelines.
SCI ROUSSARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSARIE.
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