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SCI ROUSSEAUX

Active
Siren450 597 554SCI62980 NOYELLES-LES-VERMELLESCréée le 30 octobre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 597 554, SCI ROUSSEAUX est une SCI créée le 30 octobre 2003. Elle est domiciliée 11 rue Florentin Thorel, 62980 Noyelles-les-Vermelles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). HUGUETTE MASTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSEAUX

Dénomination
SCI ROUSSEAUX
SIREN
450 597 554
SIRET (siège)
450 597 554 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92450597554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 597 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 octobre 2003
Siège social
11 RUE FLORENTIN THOREL, 62980, NOYELLES-LES-VERMELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSEAUX

ACQUISITION GESTION CONSTRUCTION ET LOCATION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI ROUSSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROUSSEAUX

HM

HUGUETTE MASTIN

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROUSSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62980 NOYELLES-LES-VERMELLESSiègeActif

    450 597 554 00010 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUSSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI ROUSSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSEAUX. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROUSSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI ROUSSEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSEAUX est 450 597 554. Le SIRET de son siège social est 450 597 554 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92450597554.

Qui dirige SCI ROUSSEAUX ?

SCI ROUSSEAUX est dirigée par HUGUETTE MASTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSEAUX ?

Le siège social de SCI ROUSSEAUX est situé 11 rue Florentin Thorel, 62980 Noyelles-les-Vermelles.

SCI ROUSSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSEAUX.

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