SCI ROUSSELET
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUSSELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 271 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 68 Parc des Chenes, 01360 Balan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE ROUSSELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI ROUSSELET date du 9 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI ROUSSELET
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSELET
- SIREN
- 453 271 439
- SIRET (siège)
- 453 271 439 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41453271439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 271 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2004
- Date de radiation
- 09 novembre 2022
- Siège social
- 68 68 PARC DES CHENES, 01360, BALAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de SCI ROUSSELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSSELET
INSEEÉtablissements de SCI ROUSSELET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01360 BALANSiègeFermé
453 271 439 00011 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSSELET
INPIComptes annuels de SCI ROUSSELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSSELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI ROUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSSELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- radiation
Date d'effet : 09 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI ROUSSELET
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSELET ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSELET est 453 271 439. Le SIRET de son siège social est 453 271 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453271439.
Qui dirige SCI ROUSSELET ?
SCI ROUSSELET est dirigée par CATHERINE ROUSSELET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSELET ?
Le siège social de SCI ROUSSELET est situé 68 68 Parc des Chenes, 01360 Balan.
SCI ROUSSELET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI ROUSSELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.
SCI ROUSSELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSELET.
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