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SCI ROUSSELET

Fermée
Siren453 271 439SCI01360 BALANRadiée le 09 novembre 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSELET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 271 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 68 Parc des Chenes, 01360 Balan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE ROUSSELET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI ROUSSELET date du 9 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ROUSSELET

Dénomination
SCI ROUSSELET
SIREN
453 271 439
SIRET (siège)
453 271 439 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41453271439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 271 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2004
Date de radiation
09 novembre 2022
Siège social
68 68 PARC DES CHENES, 01360, BALAN
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ROUSSELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSELET

CR

CATHERINE ROUSSELET

Gérant

Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ROUSSELET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01360 BALANSiègeFermé

    453 271 439 00011 · ouvert le 26 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROUSSELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSELET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 09 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI ROUSSELET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSELET ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSELET est 453 271 439. Le SIRET de son siège social est 453 271 439 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41453271439.

Qui dirige SCI ROUSSELET ?

SCI ROUSSELET est dirigée par CATHERINE ROUSSELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSELET ?

Le siège social de SCI ROUSSELET est situé 68 68 Parc des Chenes, 01360 Balan.

SCI ROUSSELET est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROUSSELET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 novembre 2022.

SCI ROUSSELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSELET.