SCI ROUSSELIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 938 565 850, SCI ROUSSELIERE est une SCI créée le 19 décembre 2024. Elle est domiciliée 10 RUE René Cassin, 86240 Fontaine-le-Comte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Matthieu Rousseliere, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUSSELIERE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUSSELIERE
- SIREN
- 938 565 850
- SIRET (siège)
- 938 565 850 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89938565850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 565 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2024
- Siège social
- 10 RUE René Cassin, 86240, Fontaine-le-Comte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUSSELIERE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ROUSSELIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUSSELIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI ROUSSELIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 Fontaine-le-ComteSiègeActif
938 565 850 00014 · ouvert le 14 décembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUSSELIERE
INPIComptes annuels de SCI ROUSSELIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSELIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUSSELIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSELIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSELIERE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/08752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUSSELIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUSSELIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2024-12-14
- création
Date d'effet : 19 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI ROUSSELIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSELIERE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUSSELIERE est 938 565 850. Le SIRET de son siège social est 938 565 850 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89938565850.
Qui dirige SCI ROUSSELIERE ?
SCI ROUSSELIERE est dirigée par Matthieu Rousseliere, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUSSELIERE ?
Le siège social de SCI ROUSSELIERE est situé 10 RUE René Cassin, 86240 Fontaine-le-Comte.
SCI ROUSSELIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUSSELIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUSSELIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSELIERE.
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