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SCI ROUSSELOT

Active
Siren417 566 791SCI34550 BESSANCréée le 16 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1998, identifiée par le SIREN 417 566 791. Elle est domiciliée 25 av du 8 Mai 1945, 34550 Bessan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUSSELOT

Dénomination
SCI ROUSSELOT
SIREN
417 566 791
SIRET (siège)
417 566 791 00022
N° TVA intracommunautaire
FR93417566791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 566 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 1998
Siège social
25 AV DU 8 MAI 1945, 34550, BESSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSELOT

Propriété administration et exploitation par bail location ou autre de tous immeubles par voie D acquisition ou autre

Finances de SCI ROUSSELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSELOT

SR

STEPHANE ROUSSELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI ROUSSELOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34550 BESSANSiègeActif

    417 566 791 00022 · ouvert le 16 février 1998 · NAF 6820B

  • 34550 BESSANFermé

    417 566 791 00014 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSELOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSELOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1998

Questions fréquentes sur SCI ROUSSELOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSELOT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSELOT est 417 566 791. Le SIRET de son siège social est 417 566 791 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93417566791.

Qui dirige SCI ROUSSELOT ?

SCI ROUSSELOT est dirigée par STEPHANE ROUSSELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSELOT ?

Le siège social de SCI ROUSSELOT est situé 25 av du 8 Mai 1945, 34550 Bessan.

SCI ROUSSELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSELOT.

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