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SCI ROUSSET

Active
Siren398 014 019SCI42140 SAINT-DENIS-SUR-COISECréée le 17 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1994, identifiée par le SIREN 398 014 019. Elle est domiciliée Ld Moulin Trunel, 42140 Saint-Denis-sur-Coise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ROUSSET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ROUSSET

Dénomination
SCI ROUSSET
SIREN
398 014 019
SIRET (siège)
398 014 019 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05398014019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 014 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 1994
Siège social
LD MOULIN TRUNEL, 42140, SAINT-DENIS-SUR-COISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSET

l'acquisition, la propriété, la location, la sous location de tous immeubles ou tènements immobiliers, leur administration et leur exploitation par bail, bail à construction ou autrement

Finances de SCI ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSET

GR

GAELLE ROUSSET

Associé indéfiniment responsable

JR

JOCELYN ROUSSET

Associé indéfiniment responsable

VR

VIVIAN ROUSSET

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN ROUSSET

Autre

Établissements de SCI ROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42140 SAINT-DENIS-SUR-COISESiègeActif

    398 014 019 00010 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON

    modification des organes : ROUSSET (Jean), gérant devient associé de SCI ; nomination en qualité de gérants : ROUSSET (Gaelle), ROUSSET (Vivian), ROUSSET (Jocelyn).

  1. création

    Date d'effet : 17 août 1994

Questions fréquentes sur SCI ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSET est 398 014 019. Le SIRET de son siège social est 398 014 019 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05398014019.

Qui dirige SCI ROUSSET ?

SCI ROUSSET est dirigée par JEAN ROUSSET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSET ?

Le siège social de SCI ROUSSET est situé Ld Moulin Trunel, 42140 Saint-Denis-sur-Coise.

SCI ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSET.

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