SCI SCARNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SCARNA est une SCI immatriculée le 4 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 735 251. Son siège social est situé 455 Rte de St Etienne, 42140 Saint-Denis-sur-Coise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MURIEL CORREARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SCARNA
INSEE- Dénomination
- SCI SCARNA
- SIREN
- 833 735 251
- SIRET (siège)
- 833 735 251 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR43833735251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 735 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2017
- Siège social
- 455 RTE DE ST ETIENNE, 42140, SAINT-DENIS-SUR-COISE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SCARNA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI SCARNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SCARNA
INSEEÉtablissements de SCI SCARNA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42140 SAINT-DENIS-SUR-COISESiègeActif
833 735 251 00039 · ouvert le 03 août 2021 · NAF 6820B
- 69270 CAILLOUX-SUR-FONTAINESFermé
833 735 251 00013 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B
- 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé
833 735 251 00021 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SCARNA
INPIComptes annuels de SCI SCARNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SCARNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SCARNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SCARNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SCARNA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/05087
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/03734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 04 février 2025 · N° 24/05205
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/10400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 02 avril 2024 · N° 18/08189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/02046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/06863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/05019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 27 mai 2010 · N° 09/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-10.063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SCARNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SCARNA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-27
- création
Date d'effet : 04 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SCARNA
Quel est le numéro SIREN de SCI SCARNA ?
Le numéro SIREN de SCI SCARNA est 833 735 251. Le SIRET de son siège social est 833 735 251 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43833735251.
Qui dirige SCI SCARNA ?
SCI SCARNA est dirigée par MURIEL CORREARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SCARNA ?
Le siège social de SCI SCARNA est situé 455 Rte de St Etienne, 42140 Saint-Denis-sur-Coise.
SCI SCARNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SCARNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SCARNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SCARNA.
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