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SCI ROUSSEY

Active
Siren991 814 518SCI21410 GERGUEILCréée le 25 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 814 518, SCI ROUSSEY est une SCI créée le 25 septembre 2025. Son siège social est situé 4 B rue des Seguins, 21410 Gergueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BENJAMIN ROUSSEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSEY

Dénomination
SCI ROUSSEY
SIREN
991 814 518
SIRET (siège)
991 814 518 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91991814518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 814 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2025
Siège social
4 B RUE DES SEGUINS, 21410, GERGUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSEY

L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES DE TOUTE NATURE

Finances de SCI ROUSSEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSEY

BR

BENJAMIN ROUSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

CV

CINDY VILLISEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

S

SASU ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ROUSSEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21410 GERGUEILSiègeActif

    991 814 518 00015 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROUSSEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSEY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-25 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2025

Questions fréquentes sur SCI ROUSSEY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSEY ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSEY est 991 814 518. Le SIRET de son siège social est 991 814 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91991814518.

Qui dirige SCI ROUSSEY ?

SCI ROUSSEY est dirigée par BENJAMIN ROUSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSEY ?

Le siège social de SCI ROUSSEY est situé 4 B rue des Seguins, 21410 Gergueil.

SCI ROUSSEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSEY.

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