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SCI ROUSSILLON

Active
Siren349 870 022SCI37000 TOURSCréée le 10 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1995, identifiée par le SIREN 349 870 022. Son siège social est situé 167 bd Jean Royer, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT ROLLAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUSSILLON

Dénomination
SCI ROUSSILLON
SIREN
349 870 022
SIRET (siège)
349 870 022 00036
N° TVA intracommunautaire
FR44349870022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 870 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1995
Siège social
167 BD JEAN ROYER, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSILLON

acquisition par voie d'apport gestion, administration, location de tous immeu|blés, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSILLON

RR

ROBERT ROLLAND

Gérant

Depuis la création (10 mai 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROUSSILLON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    349 870 022 00036 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B

  • 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUYFermé

    349 870 022 00028 · ouvert le 10 décembre 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROUSSILLON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON est 349 870 022. Le SIRET de son siège social est 349 870 022 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44349870022.

Qui dirige SCI ROUSSILLON ?

SCI ROUSSILLON est dirigée par ROBERT ROLLAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI ROUSSILLON est situé 167 bd Jean Royer, 37000 Tours.

SCI ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSILLON.

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