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SCI ROUSSILLON

Active
Siren435 104 963SCI26600 GRANGES-LES-BEAUMONTCréée le 03 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUSSILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 104 963. Son siège social est situé 17 Imp de la Cite, 26600 Granges-les-Beaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE TESSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUSSILLON

Dénomination
SCI ROUSSILLON
SIREN
435 104 963
SIRET (siège)
435 104 963 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63435104963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 104 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 2001
Siège social
17 IMP DE LA CITE, 26600, GRANGES-LES-BEAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSILLON

ACQUISITION, RENOVATION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT.

Finances de SCI ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSILLON

BC

BERNARD CALISTI

Autre

Depuis la création (03 avril 2001) · 25 ans

CT

CLAUDE TESSIER

Gérant

Depuis la création (03 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 GRANGES-LES-BEAUMONTSiègeActif

    435 104 963 00010 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSILLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON est 435 104 963. Le SIRET de son siège social est 435 104 963 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63435104963.

Qui dirige SCI ROUSSILLON ?

SCI ROUSSILLON est dirigée par CLAUDE TESSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI ROUSSILLON est situé 17 Imp de la Cite, 26600 Granges-les-Beaumont.

SCI ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSILLON.

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