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SCI ROUSSILLON

Active
Siren494 969 660SCI66000 PERPIGNANCréée le 20 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ROUSSILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 969 660. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Glaieuls Res les Jardins Su Roussillon, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS FERRIE, autre.

Fiche d'identité de SCI ROUSSILLON

Dénomination
SCI ROUSSILLON
SIREN
494 969 660
SIRET (siège)
494 969 660 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12494969660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 969 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2007
Siège social
11 RUE DES GLAIEULS RES LES JARDINS SU ROUSSILLON, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUSSILLON

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROUSSILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUSSILLON

JF

JEAN-LOUIS FERRIE

Autre

SF

SEBASTIEN FERRIE

Autre

CM

CATHERINE MERIGNAC

Autre

Établissements de SCI ROUSSILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    494 969 660 00013 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUSSILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUSSILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUSSILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUSSILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    CHEVRIER Thierry Pierre nom d'usage : CHEVRIER n'est plus gérant. MERIGNAC Catherine nom d'usage : MERIGNAC devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI ROUSSILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON ?

Le numéro SIREN de SCI ROUSSILLON est 494 969 660. Le SIRET de son siège social est 494 969 660 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12494969660.

Qui dirige SCI ROUSSILLON ?

SCI ROUSSILLON est dirigée par JEAN-LOUIS FERRIE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUSSILLON ?

Le siège social de SCI ROUSSILLON est situé 11 rue des Glaieuls Res les Jardins Su Roussillon, 66000 Perpignan.

SCI ROUSSILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUSSILLON.

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