SCI ROUTE DE BEAUNE

Active

Siren438 610 164SCI21220 GEVREY-CHAMBERTINCréée le 10 août 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

SCI ROUTE DE BEAUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2001, identifiée par le SIREN 438 610 164. Elle est domiciliée 28 Rte de Beaune, 21220 Gevrey-Chambertin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CARLOS DA SILVA MARQUES FEIJAO, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUTE DE BEAUNE

INSEE

Dénomination: SCI ROUTE DE BEAUNE
SIREN: 438 610 164
SIRET (siège): 438 610 164 00016
N° TVA intracommunautaire: FR90438610164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 610 164
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 10 août 2001
Siège social: 28 RTE DE BEAUNE, 21220, GEVREY-CHAMBERTIN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ROUTE DE BEAUNE

Acquisition, propriété, construction, administration, exploitation, gestion, prise de bail, mise en valeur, immeubles bâtis.

Finances de SCI ROUTE DE BEAUNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUTE DE BEAUNE

INSEE

CARLOS DA SILVA MARQUES FEIJAO

Gérant

Depuis la création (10 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI ROUTE DE BEAUNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21220 GEVREY-CHAMBERTINSiègeActif
438 610 164 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUTE DE BEAUNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2004

Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

Acte

Comptes annuels de SCI ROUTE DE BEAUNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE DE BEAUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUTE DE BEAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE BEAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE BEAUNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.636
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1991 · N° 90-42.024
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUTE DE BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUTE DE BEAUNE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 10 août 2001

Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE BEAUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE BEAUNE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE BEAUNE est 438 610 164. Le SIRET de son siège social est 438 610 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90438610164.

Qui dirige SCI ROUTE DE BEAUNE ?

SCI ROUTE DE BEAUNE est dirigée par CARLOS DA SILVA MARQUES FEIJAO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE BEAUNE ?

Le siège social de SCI ROUTE DE BEAUNE est situé 28 Rte de Beaune, 21220 Gevrey-Chambertin.