SCI ROUTE DE NICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 956 925, SCI ROUTE DE NICE est une SCI créée le 10 février 1994. Elle est domiciliée 15 RUE 15 Rue Louis FERRAND, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELINE DETALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE NICE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE NICE
- SIREN
- 393 956 925
- SIRET (siège)
- 393 956 925 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89393956925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 956 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1994
- Siège social
- 15 RUE 15 Rue Louis FERRAND , 83200, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI ROUTE DE NICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE NICE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUTE DE NICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83200 ToulonSiègeFermé
393 956 925 00027 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 6820B
- 83100 TOULONFermé
393 956 925 00019 · ouvert le 14 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUTE DE NICE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROUTE DE NICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUTE DE NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUTE DE NICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE NICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01612
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/02458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-21.920
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE NICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
DETALLE Micheline nom d'usage : DETALLE n'est plus gérant. DETALLE Micheline nom d'usage : DETALLE devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : DETALLE Micheline modification le 04 Décembre 2012 Associé : RAFFELLINI Guillaume en fonction le 04 Décembre 2012 Associé : RAFFELLINI Emily-Rose en fonction le 04 Décembre 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : DETALLE Micheline modification le 11 Janvier 2011 Associé gérant : RAFFELLINI Philippe en fonction le 11 Janvier 2011
- création
Date d'effet : 10 février 1994
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE NICE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE NICE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE NICE est 393 956 925. Le SIRET de son siège social est 393 956 925 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89393956925.
Qui dirige SCI ROUTE DE NICE ?
SCI ROUTE DE NICE est dirigée par MICHELINE DETALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE NICE ?
Le siège social de SCI ROUTE DE NICE est situé 15 RUE 15 Rue Louis FERRAND, 83200 Toulon.
SCI ROUTE DE NICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE NICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE NICE.
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