SCI ROUTE DE VANNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 21,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 997 942, SCI ROUTE DE VANNES est une SCI créée le 1er février 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 bd Jules Verne, 44300 Nantes. SCI ROUTE DE VANNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOEL BATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DE VANNES
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DE VANNES
- SIREN
- 313 997 942
- SIRET (siège)
- 313 997 942 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66313997942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 997 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 février 1989
- Siège social
- 95 BD JULES VERNE, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DE VANNES
l'acquisition de terrains en vue de la construction d'immeubles a usage commer- cial ou d'habitation et destinés a la location vide, l'achat de tous immeubles destinés également a la location après réparation et rénovation
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Finances de SCI ROUTE DE VANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DE VANNES
INSEEÉtablissements de SCI ROUTE DE VANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
313 997 942 00013 · ouvert le 24 avril 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUTE DE VANNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ROUTE DE VANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DE VANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DE VANNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 février 2026 · N° 25/02874
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-15.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 mai 2022 · N° 19/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 99-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-43.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1997 · N° 94-44.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-19.763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-13.993
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1991 · N° 90-13.784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DE VANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUTE DE VANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1989
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DE VANNES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DE VANNES ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DE VANNES est 313 997 942. Le SIRET de son siège social est 313 997 942 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66313997942.
Qui dirige SCI ROUTE DE VANNES ?
SCI ROUTE DE VANNES est dirigée par JOEL BATARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DE VANNES ?
Le siège social de SCI ROUTE DE VANNES est situé 95 bd Jules Verne, 44300 Nantes.
SCI ROUTE DE VANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DE VANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DE VANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DE VANNES.
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