SCI ROUTE DU LAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 140 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 918 070, SCI ROUTE DU LAC est une SCI créée le 2 juin 2004. Son siège social est situé 214 RTE 214 route des Dronieres, 74350 Cruseilles. SCI ROUTE DU LAC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE LAVOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DU LAC
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DU LAC
- SIREN
- 453 918 070
- SIRET (siège)
- 453 918 070 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31453918070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 918 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2004
- Siège social
- 214 RTE 214 route des Dronieres, 74350, Cruseilles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ROUTE DU LAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DU LAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUTE DU LAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74350 CruseillesSiègeFermé
453 918 070 00013 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE DU LAC
INPIConformité de SCI ROUTE DU LAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DU LAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DU LAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/10147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-22.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DU LAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUTE DU LAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
LAVOREL Fabrice nom d'usage : LAVOREL n'est plus gérant. LAVOREL Fabrice nom d'usage : LAVOREL devient liquidateur
- création
Date d'effet : 02 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DU LAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DU LAC ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DU LAC est 453 918 070. Le SIRET de son siège social est 453 918 070 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453918070.
Qui dirige SCI ROUTE DU LAC ?
SCI ROUTE DU LAC est dirigée par FABRICE LAVOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DU LAC ?
Le siège social de SCI ROUTE DU LAC est situé 214 RTE 214 route des Dronieres, 74350 Cruseilles.
SCI ROUTE DU LAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DU LAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DU LAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DU LAC.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Cruseilles
- CAGAM74350 Cruseilles
- SCI SANSET74350 Cruseilles
- SCI HARMONIDIENE74350 Cruseilles
- LE CLUS74350 Cruseilles
- LA MAISON REVILLARD74350 Cruseilles
- Fipha74350 Cruseilles
- CRET DE LA COTE74350 Cruseilles
- LE PIGEONNIER74350 Cruseilles
- LES MOYETTES74350 Cruseilles
- SCI DODOLEY74350 Cruseilles
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cruseilles
Entreprises du même secteur à Cruseilles
Entreprises à Cruseilles
Toutes les entreprises à Cruseilles
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
