SCI ROUTE DU PARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI ROUTE DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2010, identifiée par le SIREN 524 447 646. Elle est domiciliée 20 Rte du Parc, 28320 Bailleau-Armenonville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVETTE BENOIST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DU PARC
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DU PARC
- SIREN
- 524 447 646
- SIRET (siège)
- 524 447 646 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40524447646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 447 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2010
- Siège social
- 20 RTE DU PARC, 28320, BAILLEAU-ARMENONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUTE DU PARC
Acquisition et gestion de biens
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Finances de SCI ROUTE DU PARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DU PARC
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2010 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUTE DU PARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28320 BAILLEAU-ARMENONVILLESiègeActif
524 447 646 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUTE DU PARC
INPIConformité de SCI ROUTE DU PARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUTE DU PARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
BENOIST Jack nom d'usage : BENOIST n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-09-01
- création
Date d'effet : 23 août 2010
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DU PARC
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DU PARC ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DU PARC est 524 447 646. Le SIRET de son siège social est 524 447 646 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40524447646.
Qui dirige SCI ROUTE DU PARC ?
SCI ROUTE DU PARC est dirigée par SYLVETTE BENOIST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DU PARC ?
Le siège social de SCI ROUTE DU PARC est situé 20 Rte du Parc, 28320 Bailleau-Armenonville.
SCI ROUTE DU PARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DU PARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DU PARC.
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