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SCI ROUTE DU PARC

Active
Siren524 447 646Société civile28320 BAILLEAU-ARMENONVILLECréée le 23 août 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI ROUTE DU PARC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2010, identifiée par le SIREN 524 447 646. Elle est domiciliée 20 Rte du Parc, 28320 Bailleau-Armenonville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVETTE BENOIST exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUTE DU PARC

Dénomination
SCI ROUTE DU PARC
SIREN
524 447 646
SIRET (siège)
524 447 646 00018
N° TVA intracommunautaire
FR40524447646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 447 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2010
Siège social
20 RTE DU PARC, 28320, BAILLEAU-ARMENONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUTE DU PARC

Acquisition et gestion de biens

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Finances de SCI ROUTE DU PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROUTE DU PARC

JR

Jacqueline RICHARD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JB

Jack BENOIST

Gérant associé · de août 2010 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUTE DU PARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28320 BAILLEAU-ARMENONVILLESiègeActif

    524 447 646 00018 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUTE DU PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 31 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 août 2010

  • Acte

Conformité de SCI ROUTE DU PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DU PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DU PARC. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, c14-LIQUIDATION RM

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-18.854

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUTE DU PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROUTE DU PARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    BENOIST Jack nom d'usage : BENOIST n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-23 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2010

Questions fréquentes sur SCI ROUTE DU PARC

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DU PARC ?

Le numéro SIREN de SCI ROUTE DU PARC est 524 447 646. Le SIRET de son siège social est 524 447 646 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40524447646.

Qui dirige SCI ROUTE DU PARC ?

SCI ROUTE DU PARC est dirigée par SYLVETTE BENOIST, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUTE DU PARC ?

Le siège social de SCI ROUTE DU PARC est situé 20 Rte du Parc, 28320 Bailleau-Armenonville.

SCI ROUTE DU PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUTE DU PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUTE DU PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DU PARC.