SCI ROUTE DU STADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI ROUTE DU STADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 652 762. Elle est domiciliée Chalet Kilukru, 33450 Izon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANDRE GOURGUES exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUTE DU STADE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUTE DU STADE
- SIREN
- 352 652 762
- SIRET (siège)
- 352 652 762 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56352652762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 652 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 décembre 1989
- Siège social
- CHALET KILUKRU, 33450, IZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ROUTE DU STADE
Propriété et administration de tous immeubles
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Finances de SCI ROUTE DU STADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUTE DU STADE
INSEEÉtablissements de SCI ROUTE DU STADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 IZONSiègeActif
352 652 762 00019 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUTE DU STADE
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROUTE DU STADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUTE DU STADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUTE DU STADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 17/04670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.560
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1992 · N° 89-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 1989 · N° 86-42.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUTE DU STADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUTE DU STADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
modification du Liquidateur Associé Gourgues, André François
- création
Date d'effet : 06 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ROUTE DU STADE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUTE DU STADE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUTE DU STADE est 352 652 762. Le SIRET de son siège social est 352 652 762 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56352652762.
Qui dirige SCI ROUTE DU STADE ?
SCI ROUTE DU STADE est dirigée par ANDRE GOURGUES, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUTE DU STADE ?
Le siège social de SCI ROUTE DU STADE est situé Chalet Kilukru, 33450 Izon.
SCI ROUTE DU STADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUTE DU STADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUTE DU STADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUTE DU STADE.
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