SCI ROUVIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI ROUVIERE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 251 461. Son siège social est situé Le Pied du Veran, 13124 Peypin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WALKER CHRISTIAN FRANCOIS, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUVIERE
- SIREN
- 399 251 461
- SIRET (siège)
- 399 251 461 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44399251461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 251 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 1994
- Siège social
- LE PIED DU VERAN, 13124, PEYPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUVIERE
La propriété l'exploitation et la gestion de tous immeubles à usage d'Habi-- Tation industriel ou commercial
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Finances de SCI ROUVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUVIERE
INSEEWALKER CHRISTIAN FRANCOIS
Gérant
Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI ROUVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13124 PEYPINSiègeActif
399 251 461 00014 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUVIERE
INPIConformité de SCI ROUVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002800
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04356
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/10972
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05746
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00198
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03406
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03607
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02599
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04780
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02633
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUVIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI ROUVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUVIERE est 399 251 461. Le SIRET de son siège social est 399 251 461 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44399251461.
Qui dirige SCI ROUVIERE ?
SCI ROUVIERE est dirigée par WALKER CHRISTIAN FRANCOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUVIERE ?
Le siège social de SCI ROUVIERE est situé Le Pied du Veran, 13124 Peypin.
SCI ROUVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVIERE.
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