SCI ROUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 199 050, SCI ROUVILLE est une SCI créée le 20 septembre 2001. Son siège social est situé 684 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ODILE AUNAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUVILLE
- SIREN
- 439 199 050
- SIRET (siège)
- 439 199 050 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR87439199050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 199 050
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 septembre 2001
- Siège social
- 684 CHE DE CLERES, 76230, BOIS-GUILLAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUVILLE
Acquisition, administration et exploitation directe ou par bail de locaux commerciaux, professionnels et à usage d'habitation.
Finances de SCI ROUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUVILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUVILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
439 199 050 00022 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820A
- 76240 LE MESNIL-ESNARDFermé
439 199 050 00014 · ouvert le 11 septembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUVILLE
INPIComptes annuels de SCI ROUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLLET Gabriel, Lucien, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLLET Odile, Marie, Cécile
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLLET Gabriel, Lucien, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOLLET Odile, Marie, Cécile né(e) AUNAY
- création
Date d'effet : 20 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI ROUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUVILLE est 439 199 050. Le SIRET de son siège social est 439 199 050 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439199050.
Qui dirige SCI ROUVILLE ?
SCI ROUVILLE est dirigée par ODILE AUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUVILLE ?
Le siège social de SCI ROUVILLE est situé 684 Che de Cleres, 76230 Bois-Guillaume.
SCI ROUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVILLE.
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