SCI ROUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 678 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue d'Amiens, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS ONIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUVILLE
- SIREN
- 491 678 348
- SIRET (siège)
- 491 678 348 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94491678348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 678 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2006
- Siège social
- 56 RUE D'AMIENS, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUVILLE
TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES NOTAMMENT L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT ACQUIS PAR ELLE OU QUI LUI SERAIENT APPORTES AU COURS DE LA VIE SOCIALE.
Finances de SCI ROUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI ROUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
491 678 348 00013 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUVILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 25 août 2025 · N° 24/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI ROUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUVILLE est 491 678 348. Le SIRET de son siège social est 491 678 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491678348.
Qui dirige SCI ROUVILLE ?
SCI ROUVILLE est dirigée par FRANCOIS ONIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUVILLE ?
Le siège social de SCI ROUVILLE est situé 56 rue d'Amiens, 76000 Rouen.
SCI ROUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVILLE.
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