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SCI ROUVRAIS

Active
Siren316 223 098Société civile35400 SAINT-MALOCréée le 28 juin 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 223 098, SCI ROUVRAIS est une société civile créée le 28 juin 1979. Son siège social est situé 27 bd de la Tour d'Auvergne St-Malo, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALFRED ROUVRAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUVRAIS

Dénomination
SCI ROUVRAIS
SIREN
316 223 098
SIRET (siège)
316 223 098 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91316223098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 223 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 1979
Siège social
27 BD DE LA TOUR D'AUVERGNE ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUVRAIS

ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI ROUVRAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUVRAIS

AR

ALFRED ROUVRAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

MR

MARIE-FRANCOISE ROUVRAIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

IR

ISABELLE ROUVRAIS

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUVRAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    316 223 098 00013 · ouvert le 12 avril 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUVRAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROUVRAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVRAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUVRAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVRAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVRAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUVRAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUVRAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROUVRAIS Marie-Francoise, Henriette, Angéline, Thérèse ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : ROUVRAIS Isabelle, Thérèse, Anne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUVRAIS Alfred

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1979

Questions fréquentes sur SCI ROUVRAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVRAIS ?

Le numéro SIREN de SCI ROUVRAIS est 316 223 098. Le SIRET de son siège social est 316 223 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91316223098.

Qui dirige SCI ROUVRAIS ?

SCI ROUVRAIS est dirigée par ALFRED ROUVRAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUVRAIS ?

Le siège social de SCI ROUVRAIS est situé 27 bd de la Tour d'Auvergne St-Malo, 35400 Saint-Malo.

SCI ROUVRAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUVRAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUVRAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVRAIS.

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