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SCI ROUZIES

Active
Siren401 408 430SCI12350 DRULHECréée le 27 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUZIES est une SCI immatriculée le 27 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 408 430. Son siège social est situé Le Gres Drulhe, 12350 Drulhe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE CHABBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUZIES

Dénomination
SCI ROUZIES
SIREN
401 408 430
SIRET (siège)
401 408 430 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81401408430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 408 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 juin 1995
Siège social
LE GRES DRULHE, 12350, DRULHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUZIES

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A DRULHE, LE GRES

Finances de SCI ROUZIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUZIES

MC

MICHELE CHABBERT

Gérant

Depuis la création (27 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROUZIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12350 DRULHESiègeActif

    401 408 430 00015 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUZIES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUZIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUZIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUZIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUZIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUZIES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUZIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUZIES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI ROUZIES

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUZIES ?

Le numéro SIREN de SCI ROUZIES est 401 408 430. Le SIRET de son siège social est 401 408 430 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401408430.

Qui dirige SCI ROUZIES ?

SCI ROUZIES est dirigée par MICHELE CHABBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUZIES ?

Le siège social de SCI ROUZIES est situé Le Gres Drulhe, 12350 Drulhe.

SCI ROUZIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUZIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUZIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUZIES.

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