SCI ROY 11 SQUARE PATE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 632 k€
SCI ROY 11 SQUARE PATE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 291 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Sq Henry Pate, 75016 Paris. SCI ROY 11 SQUARE PATE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARTINE Larrieu exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROY 11 SQUARE PATE
INSEE- Dénomination
- SCI ROY 11 SQUARE PATE
- SIREN
- 803 291 202
- SIRET (siège)
- 803 291 202 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89803291202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 291 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 631 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 juillet 2014
- Siège social
- 11 SQ HENRY PATE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROY 11 SQUARE PATE
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur: de tous les immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La gestion, l'administration et la jouissance directe (mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit d'un ou plusieurs associés) ou indirecte (par bail, location ou autrement) de ces biens, tout en évitant le régime de l'indivision prévu par les dispositions du Code Civil. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ROY 11 SQUARE PATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROY 11 SQUARE PATE
INSEEÉtablissements de SCI ROY 11 SQUARE PATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
803 291 202 00015 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROY 11 SQUARE PATE
INPIConformité de SCI ROY 11 SQUARE PATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY 11 SQUARE PATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROY 11 SQUARE PATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROY 11 SQUARE PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROY 11 SQUARE PATE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-06-25
- création
Date d'effet : 03 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI ROY 11 SQUARE PATE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROY 11 SQUARE PATE ?
Le numéro SIREN de SCI ROY 11 SQUARE PATE est 803 291 202. Le SIRET de son siège social est 803 291 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89803291202.
Qui dirige SCI ROY 11 SQUARE PATE ?
SCI ROY 11 SQUARE PATE est dirigée par MARTINE Larrieu, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROY 11 SQUARE PATE ?
Le siège social de SCI ROY 11 SQUARE PATE est situé 11 Sq Henry Pate, 75016 Paris.
SCI ROY 11 SQUARE PATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROY 11 SQUARE PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROY 11 SQUARE PATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY 11 SQUARE PATE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Paris
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 889 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
- UFIFRANCE IMMOBILIER75008 Paris
- RATP HABITAT75020 Paris 20e ArrondissementCA 66,3 M€
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE75013 Paris 13e ArrondissementCA 1,5 Md€
- SC CENTRALE MONCEAU75008 Paris
- STE DES AGENTS FRANCAIS NUCLEAIRES75001 ParisCA 55,7 M€
