Checkers

SCI ROY 11 SQUARE PATE

Active
Siren803 291 202SCI75016 PARISCréée le 03 juillet 2014

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
632 k€

SCI ROY 11 SQUARE PATE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 291 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Sq Henry Pate, 75016 Paris. SCI ROY 11 SQUARE PATE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARTINE Larrieu exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROY 11 SQUARE PATE

Dénomination
SCI ROY 11 SQUARE PATE
SIREN
803 291 202
SIRET (siège)
803 291 202 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89803291202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 291 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
631 600 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 juillet 2014
Siège social
11 SQ HENRY PATE, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROY 11 SQUARE PATE

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur: de tous les immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue propriété, ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La gestion, l'administration et la jouissance directe (mise à disposition à titre gratuit ou onéreux au profit d'un ou plusieurs associés) ou indirecte (par bail, location ou autrement) de ces biens, tout en évitant le régime de l'indivision prévu par les dispositions du Code Civil. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ROY 11 SQUARE PATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROY 11 SQUARE PATE

ML

MARTINE Larrieu

Autre

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

ER

EMELINE Roy

Autre

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

VR

VIOLAINE Roy

Autre

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

GR

GUILLEMETTE Roy

Autre

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

WR

WALLERAND Roy

Autre

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

CR

CHRISTOPHE Roy

Autre

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ROY 11 SQUARE PATE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    803 291 202 00015 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROY 11 SQUARE PATE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Conformité de SCI ROY 11 SQUARE PATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY 11 SQUARE PATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROY 11 SQUARE PATE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROY 11 SQUARE PATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROY 11 SQUARE PATE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-06-25

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI ROY 11 SQUARE PATE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROY 11 SQUARE PATE ?

Le numéro SIREN de SCI ROY 11 SQUARE PATE est 803 291 202. Le SIRET de son siège social est 803 291 202 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89803291202.

Qui dirige SCI ROY 11 SQUARE PATE ?

SCI ROY 11 SQUARE PATE est dirigée par MARTINE Larrieu, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROY 11 SQUARE PATE ?

Le siège social de SCI ROY 11 SQUARE PATE est situé 11 Sq Henry Pate, 75016 Paris.

SCI ROY 11 SQUARE PATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROY 11 SQUARE PATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROY 11 SQUARE PATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY 11 SQUARE PATE.