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SCI ROY 2

Active
Siren444 254 635654093320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 21 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 254 635, SCI ROY 2 est une 6540 créée le 21 novembre 2002. Son siège social est situé 14 All Camille Desmoulins, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REMY BRAOUYK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROY 2

Dénomination
SCI ROY 2
SIREN
444 254 635
SIRET (siège)
444 254 635 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19444254635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 254 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2002
Siège social
14 ALL CAMILLE DESMOULINS, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROY 2

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle est ou dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement.

Finances de SCI ROY 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROY 2

RB

REMY BRAOUYK

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI ROY 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    444 254 635 00014 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROY 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROY 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROY 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROY 2. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROY 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROY 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI ROY 2

Quel est le numéro SIREN de SCI ROY 2 ?

Le numéro SIREN de SCI ROY 2 est 444 254 635. Le SIRET de son siège social est 444 254 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19444254635.

Qui dirige SCI ROY 2 ?

SCI ROY 2 est dirigée par REMY BRAOUYK, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROY 2 ?

Le siège social de SCI ROY 2 est situé 14 All Camille Desmoulins, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI ROY 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROY 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROY 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY 2.

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