CheckersProcédures

SCI ROY

Fermée
Siren435 111 208SCI39700 LA BRETENIERERadiée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ROY est une SCI immatriculée le 29 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 111 208. Elle est domiciliée 8 rue de l'Etang, 39700 La Breteniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS ROY, liquidateur. La radiation de SCI ROY date du 31 juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ROY

Dénomination
SCI ROY
SIREN
435 111 208
SIRET (siège)
435 111 208 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77435111208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 111 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2001
Date de radiation
31 juillet 2024
Siège social
8 RUE DE L'ETANG, 39700, LA BRETENIERE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ROY

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS COMPOSANT SON PATRIMOINE

Finances de SCI ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROY

JR

JEAN-LOUIS ROY

Liquidateur

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

CR

CHARLY ROY

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39700 LA BRETENIERESiègeFermé

    435 111 208 00011 · ouvert le 19 janvier 2001 · NAF 6820B

  • 39700 LA BRETENIEREFermé

    435 111 208 00029 · ouvert le 29 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ROY Jean-Louis nom d'usage : ROY n'est plus gérant. ROY Jean-Louis nom d'usage : ROY devient liquidateur

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. radiation

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI ROY ?

Le numéro SIREN de SCI ROY est 435 111 208. Le SIRET de son siège social est 435 111 208 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77435111208.

Qui dirige SCI ROY ?

SCI ROY est dirigée par JEAN-LOUIS ROY, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROY ?

Le siège social de SCI ROY est situé 8 rue de l'Etang, 39700 La Breteniere.

SCI ROY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ROY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2024.

SCI ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY.

Entreprises similaires

Même activité à La Breteniere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à La Breteniere

Toutes les entreprises à La Breteniere