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SCI ROY CONVENTION

Active
Siren517 785 077SCI94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 28 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROY CONVENTION est une SCI immatriculée le 28 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 785 077. Son siège social est situé 3 av de la Convention, 94210 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROY CONVENTION

Dénomination
SCI ROY CONVENTION
SIREN
517 785 077
SIRET (siège)
517 785 077 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56517785077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 785 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
3 AV DE LA CONVENTION, 94210, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROY CONVENTION

Achat, vente, location et gestion de tous immeubles.

Finances de SCI ROY CONVENTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROY CONVENTION

SR

SERGE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

TR

THIERRY ROY

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

JR

JEROME ROY

Autre

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ROY CONVENTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    517 785 077 00010 · ouvert le 20 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROY CONVENTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROY CONVENTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY CONVENTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROY CONVENTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY CONVENTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROY CONVENTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROY CONVENTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROY CONVENTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI ROY CONVENTION

Quel est le numéro SIREN de SCI ROY CONVENTION ?

Le numéro SIREN de SCI ROY CONVENTION est 517 785 077. Le SIRET de son siège social est 517 785 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56517785077.

Qui dirige SCI ROY CONVENTION ?

SCI ROY CONVENTION est dirigée par SERGE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROY CONVENTION ?

Le siège social de SCI ROY CONVENTION est situé 3 av de la Convention, 94210 Saint-Maur-des-Fosses.

SCI ROY CONVENTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROY CONVENTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROY CONVENTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY CONVENTION.

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