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SCI ROY-MAGNIN

Active
Siren794 046 870SCI01340 MONTREVEL-EN-BRESSECréée le 12 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 046 870, SCI ROY-MAGNIN est une SCI créée le 12 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Stade, 01340 Montrevel-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS ROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROY-MAGNIN

Dénomination
SCI ROY-MAGNIN
SIREN
794 046 870
SIRET (siège)
794 046 870 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72794046870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 046 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
24 RUE DU STADE, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROY-MAGNIN

Propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle deviendra propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question; Acquisition par tous moyens des biens et droits immobiliers ci-dessus, si besoin par recours à l'emprunt et l'octroi de toutes garanties ou suretés réelles pour faciliter les opérations immobilières susvisées.

Finances de SCI ROY-MAGNIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROY-MAGNIN

AM

ANNE-CLAIRE MAGNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

TR

THOMAS ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROY-MAGNIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif

    794 046 870 00018 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROY-MAGNIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROY-MAGNIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY-MAGNIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROY-MAGNIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY-MAGNIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROY-MAGNIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROY-MAGNIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROY-MAGNIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI ROY-MAGNIN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROY-MAGNIN ?

Le numéro SIREN de SCI ROY-MAGNIN est 794 046 870. Le SIRET de son siège social est 794 046 870 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794046870.

Qui dirige SCI ROY-MAGNIN ?

SCI ROY-MAGNIN est dirigée par THOMAS ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROY-MAGNIN ?

Le siège social de SCI ROY-MAGNIN est situé 24 rue du Stade, 01340 Montrevel-en-Bresse.

SCI ROY-MAGNIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROY-MAGNIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROY-MAGNIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY-MAGNIN.

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