SCI ROY-PETIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 345 601, SCI ROY-PETIT est une SCI créée le 25 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 281 Rte de la Croix Blanche Maison Hourcade, 40300 Pey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROY-PETIT
INSEE- Dénomination
- SCI ROY-PETIT
- SIREN
- 382 345 601
- SIRET (siège)
- 382 345 601 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78382345601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 345 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 1991
- Siège social
- 281 RTE DE LA CROIX BLANCHE MAISON HOURCADE, 40300, PEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROY-PETIT
L'acquisition par tous moyens d'immeubles locatifs l'administration et la gestion par location de ces biens
Finances de SCI ROY-PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROY-PETIT
INSEEÉtablissements de SCI ROY-PETIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40300 PEYSiègeActif
382 345 601 00027 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B
- 94410 SAINT-MAURICEFermé
382 345 601 00019 · ouvert le 19 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROY-PETIT
INPIComptes annuels de SCI ROY-PETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY-PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROY-PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY-PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROY-PETIT. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-18.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROY-PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROY-PETIT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2015-05-19 · Début d'activité : 2015-04-01
- création
Date d'effet : 25 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI ROY-PETIT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROY-PETIT ?
Le numéro SIREN de SCI ROY-PETIT est 382 345 601. Le SIRET de son siège social est 382 345 601 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78382345601.
Qui dirige SCI ROY-PETIT ?
SCI ROY-PETIT est dirigée par ALAIN ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROY-PETIT ?
Le siège social de SCI ROY-PETIT est situé 281 Rte de la Croix Blanche Maison Hourcade, 40300 Pey.
SCI ROY-PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROY-PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROY-PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY-PETIT.
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