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SCI ROY PINETTE

Active
Siren437 658 487SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 31 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
763 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 658 487, SCI ROY PINETTE est une SCI créée le 31 mai 2001. Son siège social est situé 21 rue du Brulet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LOUZEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ROY PINETTE

Dénomination
SCI ROY PINETTE
SIREN
437 658 487
SIRET (siège)
437 658 487 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60437658487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 658 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
763 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2001
Siège social
21 RUE DU BRULET, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROY PINETTE

L'acquisition de tout immeuble, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location des immeubles dont est ou pourra devenir propriétaire la société.

Finances de SCI ROY PINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROY PINETTE

DL

DOMINIQUE LOUZEAU

Autre

FL

FLORENCE LOUZEAU

Autre

PL

PHILIPPE LOUZEAU

Autre

BL

BENOIT LOUZEAU

Autre

SL

SYLVIE LOUZEAU

Autre

BL

BRIGITTE LOUZEAU

Autre

NP

NATHALIE PINETTE

Autre

SP

SOPHIE PINETTE

Autre

IP

ISABELLE PINETTE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant LOUZEAU

LOUZEAU François nom d'usage · de avril 2022 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROY PINETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    437 658 487 00024 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 6820B

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    437 658 487 00016 · ouvert le 31 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROY PINETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROY PINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY PINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROY PINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY PINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROY PINETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROY PINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROY PINETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    LOUZEAU Dominique Bernard nom d'usage : LOUZEAU devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    LOUZEAU François nom d'usage : LOUZEAU n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI ROY PINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROY PINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI ROY PINETTE est 437 658 487. Le SIRET de son siège social est 437 658 487 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60437658487.

Qui dirige SCI ROY PINETTE ?

SCI ROY PINETTE est dirigée par DOMINIQUE LOUZEAU, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROY PINETTE ?

Le siège social de SCI ROY PINETTE est situé 21 rue du Brulet, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

SCI ROY PINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROY PINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROY PINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY PINETTE.

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