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SCI ROY ROUCHER

Active
Siren423 757 525SCI90000 BELFORTCréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 757 525, SCI ROY ROUCHER est une SCI créée le 27 juillet 1999. Son siège social est situé 6 rue Dubail Roy M. Noel Roy, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NOEL ROY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROY ROUCHER

Dénomination
SCI ROY ROUCHER
SIREN
423 757 525
SIRET (siège)
423 757 525 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93423757525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 757 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
6 RUE DUBAIL ROY M. NOEL ROY, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROY ROUCHER

L'acquisition, la gestion et le construction de tous biens immobiliers situés en France

Finances de SCI ROY ROUCHER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROY ROUCHER

NP

NICOLE PILON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

VR

VALERIE ROUCHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

NR

NOEL ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

SR

SAMUEL ROY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ROY ROUCHER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    423 757 525 00013 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROY ROUCHER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROY ROUCHER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROY ROUCHER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROY ROUCHER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROY ROUCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROY ROUCHER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROY ROUCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROY ROUCHER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI ROY ROUCHER

Quel est le numéro SIREN de SCI ROY ROUCHER ?

Le numéro SIREN de SCI ROY ROUCHER est 423 757 525. Le SIRET de son siège social est 423 757 525 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423757525.

Qui dirige SCI ROY ROUCHER ?

SCI ROY ROUCHER est dirigée par NOEL ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROY ROUCHER ?

Le siège social de SCI ROY ROUCHER est situé 6 rue Dubail Roy M. Noel Roy, 90000 Belfort.

SCI ROY ROUCHER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROY ROUCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROY ROUCHER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROY ROUCHER.

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