SCI ROYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROYA est une SCI immatriculée le 31 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 864 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 av du Ray Bat 12 B, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GENEVIEVE GIOANNI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROYA
INSEE- Dénomination
- SCI ROYA
- SIREN
- 401 864 350
- SIRET (siège)
- 401 864 350 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44401864350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 864 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 1995
- Siège social
- 54 AV DU RAY BAT 12 B, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROYA
L'acquisition la gestion la location et l'entretien de tous biens immobiliers et notamment d'une maison de 5 pièces d'une superficie approximative de 120 m2 sise à Speracedes (06530) quartier des Jacourels 1 Ch des Pipistreles
Finances de SCI ROYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
401 864 350 00012 · ouvert le 31 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROYA
INPIComptes annuels de SCI ROYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03225
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025RG01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/03785
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-23.864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/11279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1996 · N° 95-10.077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-16.505
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1989 · N° 88-60.700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.666
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 1989 · N° 88-60.664
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 88-60.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : COTTALORDA Julien en fonction le 03 Août 2017 ; Gérant Associé : GIOANNI Geneviève Catherine en fonction le 03 Août 2017 ; Associé : GIOANNI Gilles Philippe Jacques en fonction le 03 Août 2017
- création
Date d'effet : 31 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI ROYA
Quel est le numéro SIREN de SCI ROYA ?
Le numéro SIREN de SCI ROYA est 401 864 350. Le SIRET de son siège social est 401 864 350 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401864350.
Qui dirige SCI ROYA ?
SCI ROYA est dirigée par GENEVIEVE GIOANNI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROYA ?
Le siège social de SCI ROYA est situé 54 av du Ray Bat 12 B, 06100 Nice.
SCI ROYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYA.
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