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SCI ROYA VERNA

Active
Siren527 845 515SCI85000 LA ROCHE-SUR-YONCréée le 03 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYA VERNA est une SCI immatriculée le 3 novembre 2010 sous le numéro SIREN 527 845 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue Emile Gabory, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YANN VERNAGEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROYA VERNA

Dénomination
SCI ROYA VERNA
SIREN
527 845 515
SIRET (siège)
527 845 515 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14527845515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 845 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2010
Siège social
121 RUE EMILE GABORY, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROYA VERNA

L'acquisition de tous immeubles et terrains en vue de leur gestion, administration et exploitation

Finances de SCI ROYA VERNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROYA VERNA

YV

YANN VERNAGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans

RV

ROMANE VERNAGEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ROYA VERNA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif

    527 845 515 00016 · ouvert le 27 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROYA VERNA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYA VERNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYA VERNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYA VERNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYA VERNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROYA VERNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYA VERNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYA VERNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-09-27

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ROYA VERNA

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYA VERNA ?

Le numéro SIREN de SCI ROYA VERNA est 527 845 515. Le SIRET de son siège social est 527 845 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14527845515.

Qui dirige SCI ROYA VERNA ?

SCI ROYA VERNA est dirigée par YANN VERNAGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYA VERNA ?

Le siège social de SCI ROYA VERNA est situé 121 rue Emile Gabory, 85000 La Roche-sur-Yon.

SCI ROYA VERNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYA VERNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYA VERNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYA VERNA.

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