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SCI ROYAL 1

Active
Siren414 142 786SCI42320 FARNAYCréée le 15 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI ROYAL 1 est une SCI immatriculée le 15 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 142 786. Elle est domiciliée 639 rue des Vignes, 42320 Farnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-MARC LABROSSE, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROYAL 1

Dénomination
SCI ROYAL 1
SIREN
414 142 786
SIRET (siège)
414 142 786 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87414142786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 142 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 octobre 1997
Siège social
639 RUE DES VIGNES, 42320, FARNAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROYAL 1

achat construction gestion exploitation et location d'immeubles bâtis sous toutes sés formes et notamment sous forme de crédit bail de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI ROYAL 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROYAL 1

JL

JEAN-MARC LABROSSE

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

ML

MICKAEL LABROSSE

Autre

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

AL

ADRIEN LABROSSE

Autre

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

CL

CELINE LABROSSE

Autre

Depuis la création (15 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI ROYAL 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42320 FARNAYSiègeActif

    414 142 786 00022 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 6820A

  • 69007 LYONFermé

    414 142 786 00014 · ouvert le 10 octobre 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ROYAL 1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROYAL 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROYAL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROYAL 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROYAL 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROYAL 1. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROYAL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROYAL 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI ROYAL 1

Quel est le numéro SIREN de SCI ROYAL 1 ?

Le numéro SIREN de SCI ROYAL 1 est 414 142 786. Le SIRET de son siège social est 414 142 786 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87414142786.

Qui dirige SCI ROYAL 1 ?

SCI ROYAL 1 est dirigée par JEAN-MARC LABROSSE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROYAL 1 ?

Le siège social de SCI ROYAL 1 est situé 639 rue des Vignes, 42320 Farnay.

SCI ROYAL 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROYAL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROYAL 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROYAL 1.

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